syndic


syndic

syndic [ sɛ̃dik ] n. m.
syndiques 1257; lat. tardif syndicus; gr. sundikos « celui qui assiste qqn en justice »
1Hist. Dans une ville franche, Chacun des représentants des habitants auprès du seigneur suzerain de la ville. Dans une paroisse rurale, Chacun des habitants élus pour faire exécuter les décisions de l'assemblée générale de la paroisse.
« Les Syndics des drapiers », toile de Rembrandt, représentant l'assemblée des « régents » d'une corporation.
2Mod. (En France) Membre du bureau du conseil municipal de Paris chargé de l'aménagement et de la surveillance des locaux réservés au conseil, de l'organisation des fêtes et des réceptions.
Syndic des gens de mer : représentant de l'Inscription maritime.
Membre d'une chambre de discipline chargé de surveiller les officiers ministériels. Le syndic d'une chambre d'avoués, de notaires.
3Dr. comm. Syndic de faillite : mandataire désigné par le tribunal, pour représenter les créanciers du débiteur et assister ou représenter ce dernier, notamment pour la gestion et la liquidation de ses biens (profession supprimée en 1985). ⇒ liquidateur.
4Mandataire choisi par les copropriétaires d'un immeuble pour faire exécuter les décisions de l'assemblée (cf. Administrateur de biens).

syndic nom masculin (bas latin syndicus, du grec sundikos, défenseur) Mandataire du syndicat de copropriétaires d'un immeuble chargé d'exécuter ses décisions, de le représenter dans tous les actes de la vie civile et d'administrer l'immeuble. Président de la chambre syndicale des agents de change. Ancien administrateur provisoire d'une entreprise en état de cessation de paiements. (→ administrateur judiciaire.) Sous l'Ancien Régime, personne élue par une communauté villageoise pour défendre ses intérêts. Titre porté par le président d'une commune dans les cantons de Vaud et de Fribourg. ● syndic (homonymes) nom masculin (bas latin syndicus, du grec sundikos, défenseur) syndique forme conjuguée du verbe syndiquer syndiquent forme conjuguée du verbe syndiquer syndiques forme conjuguée du verbe syndiquersyndic (synonymes) nom masculin (bas latin syndicus, du grec sundikos, défenseur) Mandataire du syndicat de copropriétaires d'un immeuble chargé d'exécuter ses...
Synonymes :
- gérant
- représentant
Sous l'Ancien Régime, personne élue par une communauté villageoise pour...
Synonymes :

syndic, ique
n. (Suisse) Maire dans les cantons de Vaud et de Fribourg.
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syndic
n. m.
d1./d DR Mandataire chargé par un tribunal de représenter la masse des créanciers et de procéder à la liquidation des biens du débiteur en état de cessation de paiement.
d2./d Syndic de copropriété: mandataire choisi par l'assemblée des copropriétaires pour faire assurer le respect du règlement de copropriété et pour faire exécuter ses décisions.

⇒SYNDIC, subst. masc.
Personne chargée de gérer les affaires, les intérêts communs d'une collectivité. À l'origine du terme de syndicat, il y a syndic: celui qui représente et défend les intérêts d'une ville, puis d'un groupe différent du groupe municipal; un conseiller, un avocat (étymologiquement, le syndic assiste un client dans une action en justice). Le syndicat, c'est d'abord sa fonction; puis le groupe qu'il représente, qui s'est d'abord nommé chambre syndicale (REYNAUD, Syndic. en Fr., 1963, p. 7).
A. — HISTOIRE
1. ANTIQ. GR. Assistant, défenseur dans une action en justice. (Dict. XXe s.). V. supra ex. de Reynaud.
2. [Sous l'Ancien Régime]
a) [Dans une paroisse, une communauté rurale] Notable chargé de représenter, d'administrer les villageois et de défendre leurs intérêts. Les documents administratifs du XVIIIe siècle sont remplis de plaintes que font naître l'impéritie, l'inertie et l'ignorance des collecteurs et des syndics de paroisses (TOCQUEVILLE, Anc. Rég. et Révol., 1856, p. 119).
b) [Dans un département, un district, entre 1789 et 1793] Syndic, procureur(-)syndic, procureur(-)général(-)syndic (v. procureur C). Magistrat élu représentant les intérêts du département, du district, face aux directoires spéciaux créés à cette époque. Le sieur Boucher d'Argis se concerta avec le procureur-syndic pour me dénoncer à l'assemblée générale des mandataires (MARAT, Pamphlets, Appel à la Nation, 1790, p. 141).
c) Région. (Suisse). [Sous la République de Genève] Chacun des quatre magistrats chargés d'administrer la ville de Genève. J'ai fait la connaissance de M. Rigaud, premier Syndic de Genève: sa famille est charmante ainsi que sa maison au bord du lac (CHATEAUBR., Mém., t. 4, 1848, p. 27).
B. — DROIT
1. DR. ADMIN.
a) Membre du bureau du Conseil municipal de Paris, chargé de certaines tâches administratives. (Dict. XXe s.).
b) ,,Membre d'une chambre de discipline, chargé de veiller aux intérêts de la compagnie judiciaire et d'exercer une surveillance sur les membres de cette compagnie`` (CAP. 1936). Syndic d'une chambre d'avoués, de commissaires-priseurs, d'huissiers, de notaires. Une Commission du contrôle des intérêts économiques avec autorité consultative (...) comprend quarante-trois membres dont (...) trois syndics de la Chambre de commerce (BARRÈS, Cahiers, t. 12, 1919, p. 139).
ÉCON. Syndic des agents de change. ,,Président de la Chambre syndicale des agents de change, élu par les agents de change et parmi eux`` (SOUSI-ROUBI Banque 1983). L'inscription qui fait l'objet de la rente, est achetée à son compte par le syndic des agents de change, et livrée à qui de droit (BOYARD, Bourse et spécul., 1853, p. 167).
2. DR. CIVIL. Syndic (de copropriété). ,,Personne chargée par l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble de gérer les parties communes, de répartir les dépenses entre les copropriétaires et d'exécuter les décisions prises par eux`` (BARR. 1967; dict. XXe s.).
3. DR. COMM. Syndic (d'une faillite). Auxiliaire de justice désigné par le tribunal pour représenter la masse des créanciers, lorsqu'un débiteur est l'objet d'un règlement judiciaire ou d'une liquidation de biens. Syndic provisoire. Dans deux catastrophes déjà, il avait refusé nettement de payer ses différences, et le syndic, après s'être rendu compte de la situation, ne s'était pas même donné la peine de lui envoyer du papier timbré. On passait l'éponge, simplement (ZOLA, Argent, 1891, p. 107). Le syndic de la faillite fixait un pourcentage de cocher, le cocher ne venant qu'avec les autres créanciers au prorata convenu (JACOB, Cornet dés, 1923, p. 115).
4. DR. MAR. Syndic des gens de mer. Représentant de l'Inscription maritime dans un sous-quartier ou syndicat (v. ce mot II). Dans les petits ports, l'administrateur chef de quartier est représenté par un marin retraité qui porte le titre de « Syndic des gens de mer » (M. BENOIST, PETTIER, Transp. mar., 1961, p. 154).
5. DR. DU TRAV., vieilli. Représentant d'une corporation professionnelle. Syndic des bouchers, des drapiers, des pharmaciens, des serruriers. Dans l'ancienne organisation pour confréries ou corporations, nul ne pouvait être admis à la maîtrise sans avoir présenté cette pièce [le chef-d'œuvre] au jugement des syndics (SAND, Compagn. Tour de Fr., 1840, p. 81):
... [les] corporations (...) sont les lointains ancêtres de nos actuels syndicats: à Paris, la corporation des tanneurs date de l'an 1160, celle des mégissiers de 1324, celle des parcheminiers de 1292, celle des corroyeurs de 1351. Et toutes avaient leurs armoiries et leurs quartiers de noblesse, leurs syndics et leurs règlements; leur discipline fortement hiérarchisée était le garant de la continuité de leurs méthodes et de l'habileté de leurs membres.
BÉRARD, GOBILLIARD, Cuirs et peaux, 1947, p. 7.
P. anal., p. iron. Il était devenu le chef d'une opposition lorsque les radicaux le renièrent, s'apercevant qu'ils avaient eux-mêmes créé un syndic des mécontents, un aspirant au pouvoir personnel et à la dictature, un danger pour la République (BAINVILLE, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 242).
C. — Région. (cantons de Fribourg, de Vaud en Suisse). Syndic (de la commune). Président de la municipalité dont les fonctions sont équivalentes à celles d'un maire. Savez-vous qu'on est syndic de la commune de père en fils, depuis Antoine-Baptiste, mon ancêtre (TOEPFFER, Nouv. genev., 1839, p. 375).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1257 syndiques « personne chargée des intérêts d'une communauté dont il fait partie » (Convention entre les barons du royaume de Jérusalem et les marchands d'Ancône in S. PAOLI, Codice diplomatico, I, 160-161 d'apr. R. ARVEILLER ds Mél. Horrent (J.), p. 12); 2. 1418 « fonctionnaire municipal dont la charge correspond à ce qu'est ailleurs celle de juré, échevin ou procureur » (Reg. consul. de Lyon, I, 118, Guigne ds GDF. Compl.); 3. 1765 « dans l'Antiquité grecque, défenseur en justice d'une personne, d'une ville ou d'une nation » (Encyclop.); 4. id. « mandataire, salarié du failli et des créanciers, chargé des opérations de la faillite » (ibid.); 1839 syndic de faillite (Comm. t. 2); 5. 1831 syndic des marins (WILL.); 1859 syndic des gens de mer, de la chambre des notaires, des avoués (BOUILLET). Empr. au b. lat. syndicus « avocat et représentant d'une ville », gr. « qui assiste quelqu'un en justice, défenseur », « qui appartient en commun ». Le mot est d'abord entré dans le vocab. admin. municipal des régions rhodanienne et bordelaise; la chancellerie royale l'adopta aux XVe et XVIe s. à propos des villes du Midi et de qq. lieux isolés. Fréq. abs. littér.:187.

syndic [sɛ̃dik] n. m.
ÉTYM. 1318, sindic; syndique, 1257; lat. tardif syndicus « avocat et représentant d'une ville », grec sundikos « celui qui assiste quelqu'un en justice ».
Personne qui est chargée de représenter une collectivité, une communauté, etc., et de défendre ses intérêts. Agent, mandataire, représentant.
1 Hist. (En France, sous l'Ancien Régime). Dans une ville franche ou ville de syndicat (I., 2.), Chacun des représentants des habitants auprès du seigneur suzerain de la ville.Dans une paroisse rurale, Chacun des habitants élus pour faire exécuter les décisions de l'assemblée générale (appelée aussi général) de la paroisse. || « Les syndics (…) ne sont pas des magistrats, ils n'ont aucun pouvoir propre de juridiction ou de police » (Timbal, Hist. des institutions, §392). || En 1789, les syndics furent remplacés par les maires (cit. 1).REM. On disait aussi dans ce sens procureur, procureur-syndic (→ Obéir, cit. 4).
0 La petite Paroisse de Saci (…) se gouverne comme une grande Famille; tout s'y décide à la pluralité des voix, dans des Assemblées qui se tiennent sur la place publique, les dimanches et fêtes, au sortir de la messe, et qui sont indiquées par le son de la grosse cloche. C'est à ces Assemblées, qu'elle nomme les Syndics, dont les fonctions ressemblent assez à celles des Consuls chez les Romains (…)
Restif de La Bretonne, la Vie de mon père, p. 215.
Les Syndics des drapiers, toile de Rembrandt représentant l'assemblée des « régents » d'une corporation.
Chacun des quatre hauts magistrats qui étaient à la tête de la République de Genève.
2 Mod. Membre du bureau du conseil municipal de Paris qui est chargé de l'aménagement et de la surveillance des locaux réservés au conseil, ainsi que de l'organisation des fêtes et des réceptions.(1842). || Syndic des gens de mer : représentant de l'Inscription maritime dans un sous-quartier, ou syndicat (I., 3.).
Membre d'une chambre de discipline chargé de surveiller les officiers ministériels qui exercent dans un ressort déterminé. || Syndic d'une chambre de notaires.Syndic de la chambre syndicale des agents de change.
3 (1876, syndic d'une faillite). Dr. comm. Représentant légal, désigné par le tribunal, de la masse des créanciers du failli, dont il gère et liquide les biens et au nom duquel il agit en justice ( Faillite); → Banqueroute, cit. 2; conservation, cit. 3. || Syndic provisoire, définitif, de l'union. || Désigner un syndic, un syndic de faillite.Vx. || Syndic de direction (→ Assemblée, cit. 9).
4 (Dans un immeuble en copropriété). Mandataire choisi par les copropriétaires pour faire exécuter les décisions de l'assemblée.
5 Régional. Suisse (Vaud, Fribourg). Président de commune.
DÉR. Syndical, syndicat.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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